Ce qu’il faut savoir sur le calcul de la Plus-value pour un bien immobilier
Plus que de la culture générale, la notion de plus-value indispensable pour tout investisseur dans le domaine de l’immobilier. Elle permet de céder le bien et d’empocher la différence. C’est aussi un détail important pour les propriétaires qui veulent connaître la fiscalité relative à une vente. Retrouvez à travers ces quelques paragraphes l’essentiel à retenir.
Déterminer la plus-value imposable en immobilier
La plus-value est la différence entre le prix de vente et celui de l’achat. Il faudra déduire les frais relatifs à la cession ainsi que la TVA. Les dépenses pour l’enregistrement entrent également dans l’équation. Elles épaississent le montant débloqué initialement pour l’acquisition. Un forfait de 7,5 % peut s’appliquer. Ce pourcentage concerne notamment les biens immobiliers obtenus par donation ou en héritage. Les frais réels de la mutation devront s’ajouter dans la liste des sommes déductibles. Dans certaines situations, les travaux sont aussi à greffer au coût d’acquisition. Souvent, il s’agit d’agrandissement, d’aménagement ou bien de véritable réhabilitation touchant toute la propriété. Les matériaux et prestations sans facture avec TVA déclarée sont exclus. L’abattement ne concerne pas non plus les frais d’entretien et les réparations en tout genre. Pour faire simple, la majoration du prix d’achat peut être déterminée selon le nombre d’années de détention. Alors, si la maison appartient à un propriétaire depuis plus de 5 ans, il ajoute 15 % de la somme qu’il a déboursée pour l’acquérir. À l’instar de davidrobin.be, les agences immobilières sont habilitées à estimer la plus-value imposable d’une maison. De plus, elles connaissent très bien la fiscalité locale.
Le calcul de la taxe pour une vente immobilière
Quel que soit son montant, la plus-value est soumise à une taxe. Elle figure dans la rubrique des impôts sur le revenu. L’administration exige à ce que le propriétaire s’acquitte de 19 % de la différence entre le prix d’achat et celui de la vente. Cela dit, un système d’abattement linéaire allège cette charge fiscale. À partir de la sixième année de détention d’une maison, 6 % des prélèvements sont exonérés. Par ailleurs, le chiffre exact peut être calculé par le notaire. Cet expert touche aussi des honoraires pour cette prestation. De toutes les manières, chaque opération peut être différente. Certaines cessions de terrain font par exemple l’objet d’une taxe complémentaire de 2 à 6 %. Cette spécificité concerne surtout pour les plus-values de plus de 50 000 euros. À côté des prélèvements fiscaux qui reviennent à l’administration centrale, les municipalités peuvent aussi déterminer leurs propres impositions. Certains cas aboutissent à une exonération. Les biens de moins de 15 000 euros entrent par exemple dans la liste des exceptions. Un couple marié peut bénéficier de cet avantage jusqu’à hauteur de 30 000 euros. Une maison achetée depuis plus de 30 jouit aussi d’un régime particulier. Les vendeurs de profil modeste pourront échapper à une taxation sous quelques conditions. Ils doivent notamment affecter la somme dégagée par la cession à l’acquisition d’une résidence principale. Une remise en cause de l’exonération peut se faire si jamais les démarches stipulées par la législation ne sont pas respectées au stricto sensu.
