Ce qu’il y a à savoir sur les surfaces habitables d’un logement
Dans le cadre d’une location ou d’un achat de logement, il est indispensable de connaître exactement la surface habitable dont dispose ce dernier. En effet, il existe de nombreuses circonstances qui exigent de savoir ce paramètre. Sachez que le calcul de cette surface répond à des dispositions légales et strictes. Mais comment l’effectuer ? Pour vous aider, on fait le point sur les méthodes de calcul pour trouver la valeur des surfaces habitables de son logement.
Qu’est-ce qu’une surface habitable ?
La surface habitable d’un logement correspond à la surface de plancher construite de chaque pièce d’un logement. Ensuite, à cette valeur, il faudra retirer les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les gaines, les marches, les cages d’escalier, les embrasures des portes et des fenêtres, etc. En de termes simples, les surfaces habitables représentent, comme leur nom l’indique, l’espace qui, au final, est réellement disponible pour les occupants.
Généralement, voici les autres espaces pris en compte lors de la détermination des surfaces habitables (en plus des chambres) : les pièces d’eau (cuisines, salles d’eau, cabinet d’aisances), les buanderies, les débarras, les séchoirs, à condition que ces pièces soient intérieures au logement, et qu’elles ont une hauteur supérieure à 1,80 mètre.
Comment calculer sa surface habitable ?
Pour calculer la surface habitable d’un logement, il est toujours conseillé de contacter un expert géomètre immobilier. En effet, ce type de calcul n’est pas si simple et une seule erreur peut provoquer des conséquences importantes. De plus, un diagnostiqueur professionnel pourra justifier d’une grande précision lors de ses mesures.
Pendant son calcul de surface habitable, l’expert géomètre ne devra pas considérer les combles non aménagés, les sous-sols, les caves, les garages, les remises, les terrasses, les balcons, les loggias, les vérandas, ou encore les locaux communs. Les parties de locaux qui sont inférieurs à 1,80 m de hauteur ne pourront également pas être prises en compte lors des mesures.
Une fois que toutes les pièces nécessaires au calcul sont considérées, le diagnostiqueur procédera en multipliant la largeur par la longueur de chaque pièce. Les résultats obtenus (en mètres carrés) seront additionnés pour obtenir la surface habitable.
Pourquoi calculer la surface habitable ?
Que ce soit la surface habitable d’une maison, d’un appartement ou juste d’un placard, la connaissance de cette donnée peut être déterminante pour estimer le prix de votre bien. Ainsi, dans le cadre d’une vente, d’une location ou d’autres opérations immobilières, cette information vous sera toujours très utile. Vous pourrez ainsi calculer la valeur locative cadastrale de votre bien.
Connaître la valeur de cette surface vous permettra également d’estimer la taxe d’habitation et la taxe foncière de votre bien. De plus, le calcul de la surface habitable est parfois obligatoire dans certains cas.
Dans le cas d’une vente immobilière, d’un contrat de vente de logement en l’état futur d’achèvement (VEFA), d’une location d’habitation vide ou meublée ou encore dans le contrat de réservation de logements neufs, la mesure est indispensable. Elle est obligatoirement mentionnée dans le contrat. En effet, selon l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur a l’obligation de mentionner la surface habitable du logement dans le bail.